ARTICLE 1 : Objet

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Les présentes « conditions générales d'utilisation » (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise

à disposition du site et des services par www.lcexpansion.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par

« l'Utilisateur ». 

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre : le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s'engage s'engage désormais

à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulés dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

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ARTICLE 2 : Mentions légales

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L'édition  du site www.lcexpansion.com est assurée par la Société SAS LC EXPANSION au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 84860735400026 dont le siège social est situé au 625 avenue de la Saladelle, 34130 Saint-Aunès, 06.51.83.99.62, b.charles@lcexpansion.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR 38848607354, Code APE : 6810Z.

Le directeur de la publication est Monsieur CHARLES Boris. 

L'hébergeur du site est Wix - Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, +1 415-639-9034.

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ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site ww.lcexpansion.com accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Les sources des informations sur le site www.lcexpansion.com sont réputées fiables mais le site ne garantie pas qu'il soit exempt

de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentes à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.lcexpansion.com, ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce si

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Le site ne peut être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation, à l'accès,

ou au téléchargement provenant de ce site.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

 

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.lcexpansion.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur,

en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; tout utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon par l'article L 335-2 et suivants  du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie, ou publie

le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

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ARTICLE 6 : Données personnelles

 

Cf les dispositions présentes dans la Politique de confidentialité du site. 

 

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lcexpansion.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8 : Cookies

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L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site  www.lcexpansion.com. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent être utilisés  pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent. L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en : 

• permettant à un service de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur, pour qu'il n'ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête. 

• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d'utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s'assurer de leur réactivité. 

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services et donc permettre de les améliorer. 

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte. A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site www.lcexpansion.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront seuls compétent pour en connaître.